Bassin extérieur non conforme : quelles sanctions risquez-vous ?
Installer une piscine ou un bassin dans son jardin représente un investissement important, mais aussi une source d’obligations légales souvent méconnues des propriétaires. La non-conformité d’un bassin extérieur expose à des sanctions administratives et pénales pouvant aller de l’amende à la démolition pure et simple. Les infractions les plus courantes concernent l’absence de déclaration préalable, … Lire plus